Maître Avocat Alexey KOROL

CONSULTATION FISCALEÉtablissement stable :Évaluer les risques fiscaux des grandes entreprises étrangères liés aux chances de leur reconnaissance en tant qu'établissements stables en Biélorussie, en donnant des recommandations pratiques pour prévenir et minimiser les conséquences négatives associées ;Conseiller une société pharmaceutique internationale sur les risques liés à sa reconnaissance comme établissement stable en Biélorussie, ajuster les politiques internationales de la société conformément aux lois biélorusses applicables ;Conseil d'un établissement stable d'un grand holding international spécialisé dans le domaine de la santé sur les questions liées à son enregistrement auprès des autorités étatiques ;Évaluation des risques liés à la reconnaissance d'une grande entreprise d'ingénierie comme établissement stable en Biélorussie compte tenu des circonstances factuelles et de la nature des activités des employés de l'entreprise en Biélorussie, en donnant des recommandations pratiques pour prévenir et minimiser les conséquences négatives associées.Prix ​​de transfert :Conseil auprès d'une grande entreprise biélorusse-américaine sur les questions de réglementation juridique des activités des parties affiliées conformément aux lois russes en vigueur, y compris les différences de fiscalité en cas d'identification d'une affiliation entre les contribuables, la réglementation des prix à des fins fiscales et le contrôle fiscal des transactions entre parties affiliées ;Conseil sur les questions de respect des règles en matière de prix de transfert, en donnant des recommandations pratiques destinées à confirmer que les prix utilisés dans les contrats correspondent à la fourchette de prix du marché et aux méthodes de tarification.« Taxe Google »Conseil aux entreprises internationales sur les questions d'application des règles de calcul et de paiement de la TVA en Biélorussie pour les services rendus sous forme électronique (services Internet) ( « Google Tax » ).Autres questions fiscales :Conseil auprès d'un centre international de marketing en ligne sur les questions d'entrée sur le marché biélorusse, fourniture de conseils sur la structure fiscale des entreprises ;Conseil d’une grande entreprise internationale – fabricant de produits alimentaires – sur les questions fiscales de comptabilisation des paiements dans le cadre d’un contrat de licence ;Conseil aux particuliers en matière fiscale, rédaction et présentation des déclarations fiscales.RÉSOLUTION DES LITIGES FISCAUXAssister aux contrôles internes et externes, contester leurs résultats. Règlement judiciaire et précontentieux :Rédaction d'objections, contestation des décisions des autorités fiscales sur diverses questions fiscales (impôt sur les bénéfices/revenus, TVA, établissement stable, nullité de certains documents comptables, etc.), permettant de réduire le montant de l'impôt supplémentaire facturé à certains clients pour 600 000 roubles biélorusses (montant total pour 2017) ;Contestation des montants supplémentaires de TVA facturés par une grande entreprise biélorusse en raison de l'invalidité de plusieurs documents comptables (arrêté présidentiel n° 488 du 23 octobre 2012) et, par conséquent, réussite à protéger les intérêts du client (éviter complètement de payer des montants supplémentaires) en établissant que les dispositions du décret ne s'appliquaient pas au cas d'espèce ;Être présent lors d'une inspection hors bureau du comité d'État de normalisation d'une grande usine biélorusse et, par conséquent, éviter toute répercussion pour le client.Autre expérience : Accompagnement juridique de l’événement culturel « FSP Art Picnic » (2015, 2016, 2017) ;Mentorat à la TeenGuru Business Academy ;Co-rédaction d’un guide pratique à destination des conseillers fiscaux « Aspects fiscaux des relations de droit civil » ;Exerçant auprès des tribunaux de droit commun.ÉDUCATION:Université d'État de Biélorussie, Faculté de droit, Spécialité : Droit fiscal et bancaire ;Institut de recyclage et de mise à niveau des qualifications des juges, des procureurs et des professionnels du droit de l'Université d'État de Biélorussie, formation avancée, discipline académique « Activités de l'avocat de la défense dans un processus pénal ».